Avocat en droit douanier 15 ans à la Douane française.
Maître Reva ARAI, ancien cadre de la DGDDI pendant 15 ans, accompagne les opérateurs économiques sur l'ensemble des opérations de commerce international, du conseil préventif jusqu'à la défense devant l'administration et les juridictions.
Conseil aux importateurs, exportateurs et logisticiens
Le Cabinet ARAI conseille et défend les opérateurs économiques confrontés à des enjeux douaniers : importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane, transitaires, plateformes logistiques et entreprises industrielles.
Implanté à Marseille, premier port français et porte d'entrée méditerranéenne du commerce international, le cabinet allie une connaissance approfondie de la réglementation douanière à une lecture transversale des enjeux fiscaux et pénaux.
Avantage déterminant
15 années au sein de la Douane française.
Avant de prêter serment, Maître Reva ARAI a servi pendant quinze ans à la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Cette expérience approfondie de l'administration douanière, tant juridique que de terrain, constitue un atout déterminant pour ses clients.
7 ans
Pôle des Affaires juridiques & contentieuses
Pôle d'activités économiques (PAE)
Traitement des dossiers contentieux des opérateurs économiques : valeur, espèce, origine, régimes, transactions et procédures juridictionnelles.
7 ans
Branche surveillance
DGDDI
Activité de terrain : constatations, contrôles, enquêtes et procédures liées aux infractions douanières.
Une lecture des dossiers depuis l'intérieur de l'administration : anticiper les contrôles, identifier les axes d'analyse de la Douane, dialoguer efficacement avec les services au stade transactionnel comme contentieux.
Prestations
Sept axes d'intervention en droit douanier.
01
Classification tarifaire & RTC
Détermination de l'espèce tarifaire dans la nomenclature combinée et accompagnement aux demandes de Renseignement Tarifaire Contraignant. Sécurisez la qualification de vos marchandises avant tout litige.
Analyse de la nomenclature
Rédaction et suivi des demandes de RTC
Défense en cas de remise en cause
02
Règles d'origine préférentielle et non-préférentielle
Analyse des règles d'origine applicables, sécurisation des certificats et défense en cas de contrôle a posteriori. Préservez vos avantages tarifaires.
Détermination de l'origine
Sécurisation documentaire
Défense lors des contrôles a posteriori
03
Valeur en douane
Choix et justification de la méthode de valorisation, traitement des ajustements (royalties, commissions, frais d'assistance technique). Réduisez le risque de redressement.
Méthode de valorisation
Cohérence documents commerciaux et douaniers
Traitement des ajustements
04
Régimes douaniers particuliers
Mise en œuvre des régimes adaptés à vos flux : admission temporaire, entrepôt, perfectionnement actif et passif. Optimisation des chaînes d'approvisionnement.
Admission temporaire
Entrepôt douanier
Perfectionnement actif / passif
05
Audit et conformité
Diagnostic des pratiques internes, cartographie des risques douaniers, mise en place de procédures et préparation aux vérifications. Anticipez les contrôles plutôt que de les subir.
Audit douanier
Cartographie des risques
Préparation aux contrôles
06
Statuts douaniers (OEA, REX, agréments)
Constitution et accompagnement des dossiers de certification : Opérateur Économique Agréé, Exportateur Enregistré (REX) et agréments spécifiques. Sécurisez vos flux et facilitez vos opérations.
OEA Sécurité-Sûreté / Simplifications
Statut REX
Suivi post-certification
07
Contentieux douanier
Défense devant l'administration des douanes, en transaction comme en juridiction. Le cabinet intervient en amont (PV de constatation, droit de réponse) comme en aval (recours, contentieux judiciaire).
Droit de réponse au PV de constatation
Transaction douanière
Contentieux judiciaire
Méthode
Quatre étapes pour sécuriser votre dossier.
Le cabinet privilégie une approche claire et structurée. Vous savez à chaque étape où vous en êtes, quels sont les enjeux et quelle est la stratégie.
01
Prise de contact
Sous 24 h
Vous exposez votre situation par formulaire ou email. Aucune information sensible exigée à ce stade.
02
Analyse confidentielle
Sous 48 h
Première qualification du dossier, identification des enjeux, des leviers et du calendrier de procédure.
03
Stratégie & convention
Définition d'une stratégie d'intervention claire et signature d'une convention d'honoraires transparente.
04
Mise en œuvre
Conseil, audit, représentation devant l'administration ou les juridictions selon la nature du dossier.
Expertise complémentaire
Quand le droit douanier bascule au pénal.
La défaillance d'une procédure douanière, une fausse déclaration, une importation non conforme ou un soupçon de fraude peuvent rapidement conduire à une procédure pénale. Le cabinet assure la continuité de votre défense, du contentieux administratif jusqu'à la procédure pénale.
Les questions les plus fréquentes en droit douanier. Pour un échange sur votre situation particulière, n'hésitez pas à prendre contact.
Quand faut-il consulter un avocat en droit douanier ?
Dès la structuration de vos opérations internationales (classification, régime, valeur), au plus tard avant tout contrôle ou notification d'infraction. Le conseil préventif coûte toujours moins cher que le contentieux. En cas de PV de constatation, le délai pour répondre est court : agissez rapidement.
Quelle est la différence entre transaction douanière et contentieux judiciaire ?
La transaction permet de mettre fin à un litige avec l'administration des douanes en négociant le montant des droits et pénalités, sans procès. Le contentieux judiciaire intervient si la transaction n'aboutit pas, devant le tribunal judiciaire ou la cour d'appel. Le choix dépend des enjeux, des éléments du dossier et de la stratégie globale.
Pourquoi obtenir le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) ?
Le statut OEA, délivré par les douanes après audit, simplifie les formalités douanières, accélère le passage en frontière et constitue un avantage compétitif. Il existe deux types : Simplifications douanières (OEA-C) et Sécurité-Sûreté (OEA-S). Le cabinet accompagne la constitution du dossier, l'audit préparatoire et le suivi post-certification.
Le cabinet intervient-il sur tous les territoires douaniers ?
Le cabinet est basé à Marseille, premier port français, et intervient sur l'ensemble du territoire national. En matière douanière, la procédure relève largement du droit de l'Union européenne (Code des douanes de l'Union), ce qui permet une pratique homogène quel que soit le lieu d'importation ou d'exportation.
Que se passe-t-il si l'affaire bascule au pénal ?
Certaines infractions douanières (contrebande, fausse déclaration, importation prohibée, blanchiment douanier) peuvent donner lieu à des poursuites pénales. Le cabinet assure la continuité de la défense, sans changement d'interlocuteur, grâce à sa pratique conjointe du droit douanier et du droit pénal des affaires.
Comment se déroule la première analyse ?
Après votre prise de contact, Maître ARAI examine confidentiellement les éléments transmis et vous propose un premier retour sous 48 heures : qualification du dossier, enjeux, calendrier, modes d'intervention possibles. Une convention d'honoraires transparente est ensuite proposée avant tout engagement.
Premier contact
Votre dossier mérite une analyse précise.
Décrivez brièvement le contexte. Maître ARAI vous recontacte sous 24 à 48 heures pour une première analyse confidentielle.