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Avocat en droit douanier
la Douane connue de l'intérieur.

Forte d'un parcours de plusieurs années au sein de la DGDDI, Reva Arai accompagne les opérateurs économiques sur l'ensemble des opérations de commerce international, du conseil préventif jusqu'à la défense devant l'administration et les juridictions.

  • Sécurisation des opérations d'import-export
  • Conformité import-export, export control et sanctions
  • Droits de douane, accises et fiscalité douanière
  • Contrôles, redressements et contentieux douaniers
Périmètre

Accompagner les opérateurs du commerce international.

Le Cabinet ARAI accompagne les entreprises dans la sécurisation juridique, douanière et réglementaire de leurs opérations d'import-export : conformité, défense des intérêts économiques et optimisation de la stratégie douanière.

Implanté à Marseille, premier port français et porte d'entrée méditerranéenne du commerce international, le cabinet associe une expertise complète du droit douanier à une compréhension concrète des pratiques administratives, des procédures de contrôle et des risques auxquels sont exposés les opérateurs économiques.

Expérience

La matière douanière, connue de l'intérieur.

Formée à l'École des douanes, Reva Arai a exercé différentes fonctions au sein de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) avant de prêter serment. Cette expérience approfondie de l'administration douanière, tant juridique que de terrain, permet une lecture des dossiers depuis l'intérieur : anticiper les contrôles, identifier les axes d'analyse de la Douane et dialoguer efficacement avec les services, au stade transactionnel comme contentieux.

Prestations

Les axes d'intervention en droit douanier.

Réglementation douanière & sécurisation des opérations

Mise en conformité des opérations d'import-export sur les trois piliers du dédouanement : classement tarifaire, origine des marchandises et valeur en douane, qui déterminent les droits, les formalités et le niveau de risque en cas de contrôle.

  • Classement tarifaire, origine et valeur en douane
  • Analyse des Incoterms et des déclarations
  • Revue des schémas d'import-export et procédures internes

Conformité import-export, export control & sanctions

Identification des obligations applicables aux flux sensibles et évaluation des risques liés aux marchandises, aux technologies, aux pays de destination, aux clients et aux intermédiaires.

  • Biens à double usage et restrictions à l'exportation
  • Sanctions économiques et embargos
  • Vérification des tiers et procédures de conformité

Droits de douane, fiscalité & mesures économiques

Analyse des coûts douaniers, vérification des droits liquidés et contestation des rappels, intégrant les fiscalités indirectes et les mesures de politique commerciale qui pèsent sur les flux.

  • Droits de douane, accises et accise sur les produits pétroliers (ex-TICPE)
  • Contestation de rappels et demandes de remboursement
  • Antidumping, sauvegarde et contingents tarifaires

Conformité produits & accès au marché

Identification des règles applicables à l'importation et à la mise sur le marché de certains produits, afin de prévenir les blocages, retenues ou retraits lors du dédouanement et de la commercialisation.

  • Marquage, étiquetage et normes de conformité
  • Exigences sanitaires et réglementation environnementale
  • Sécurisation des documents et échanges avec les autorités

Contrôles, redressements & contentieux douaniers

Assistance à tous les stades du contrôle, du contrôle documentaire ou sur site au redressement, au règlement transactionnel et à la procédure contentieuse, avec une défense rigoureuse des intérêts économiques de l'entreprise.

  • Réponse à l'administration et constitution du dossier de défense
  • Règlement transactionnel et stratégie de contestation
  • Saisies, auditions, enquêtes et litiges douaniers
Méthode

Le déroulé de votre dossier.

Le cabinet privilégie une approche claire et structurée. Vous savez à chaque étape où vous en êtes, quels sont les enjeux et quelle est la marche à suivre.

  1. Prise de contact

    Vous exposez votre situation par formulaire ou email. Aucune information sensible exigée à ce stade.

  2. Analyse du dossier

    Première qualification du dossier, identification des enjeux, des leviers et des échéances applicables.

  3. Cadre d'intervention & convention

    Définition du cadre d'intervention et signature d'une convention d'honoraires transparente.

  4. Mise en œuvre

    Conseil, audit, représentation devant l'administration ou les juridictions selon la nature du dossier.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses.

Les questions les plus fréquentes en droit douanier. Pour un échange sur votre situation particulière, n'hésitez pas à prendre contact.

  • Quand faut-il consulter un avocat en droit douanier ?

    Dès la structuration de vos opérations internationales (classification, régime, valeur), au plus tard avant tout contrôle ou notification d'infraction. Le conseil préventif coûte toujours moins cher que le contentieux. En cas de PV de constatation, le délai pour répondre est court : agissez rapidement.
  • Quelle est la différence entre transaction douanière et contentieux judiciaire ?

    La transaction permet de mettre fin à un litige avec l'administration des douanes en négociant le montant des droits et pénalités, sans procès. Le contentieux judiciaire intervient si la transaction n'aboutit pas, devant le tribunal judiciaire ou la cour d'appel. Le choix dépend des enjeux, des éléments du dossier et de la stratégie globale.
  • Le cabinet intervient-il sur l'export control et les sanctions économiques ?

    Oui. Le cabinet conseille les entreprises confrontées aux enjeux de conformité import-export : biens à double usage, restrictions à l'exportation, embargos et sanctions économiques. Il accompagne l'identification des obligations applicables, l'évaluation des risques liés aux marchandises, aux pays de destination, aux clients ou aux intermédiaires, ainsi que la mise en place de procédures internes de vérification des tiers.
  • Le cabinet intervient-il sur tous les territoires douaniers ?

    Le cabinet est basé à Marseille, premier port français, et intervient sur l'ensemble du territoire national. En matière douanière, la procédure relève largement du droit de l'Union européenne (Code des douanes de l'Union), ce qui permet une pratique homogène quel que soit le lieu d'importation ou d'exportation.
  • Comment se déroule la première analyse ?

    Après votre prise de contact, le cabinet examine confidentiellement les éléments transmis et vous propose un premier retour : qualification du dossier, enjeux, calendrier, modes d'intervention possibles. Une convention d'honoraires transparente est ensuite proposée avant tout engagement.
Premier contact

Votre dossier mérite une analyse précise.

Décrivez brièvement le contexte. Le cabinet revient vers vous pour une première analyse de votre situation.

12 rue d'Arcole
13006 Marseille