Maître Reva ARAI assure la défense pénale des dirigeants et des entreprises sur les contentieux liés au commerce international, à la fiscalité et à la douane. Une intervention à chaque étape de la procédure, en conseil comme au contentieux.
Échange confidentiel - secret professionnel garanti
Ne répondez à aucune question sans avocat. Sollicitez immédiatement une assistance juridique afin de préserver vos droits et la qualité de votre défense.
Le Cabinet ARAI assure la défense pénale des dirigeants et des personnes morales confrontés à des poursuites liées à leurs activités économiques : opérations douanières, flux internationaux, fiscalité et gestion d'entreprise.
Cette pratique du droit pénal des affaires est le prolongement naturel du conseil en droit douanier : la qualification pénale d'une opération commerciale ne peut être appréhendée sans une compréhension fine de la réglementation économique et douanière qui la régit.
Le cabinet intervient à Marseille et sur l'ensemble du territoire national, à toutes les étapes de la procédure : enquête, instruction, jugement, voies de recours et exécution des peines.
Le périmètre du cabinet en droit pénal des affaires est volontairement centré sur les contentieux économiques : commerce international, douane, fiscalité, gestion d'entreprise.
Défense face aux poursuites du chef de contrebande, importation ou exportation sans déclaration, fausse déclaration d'espèce, d'origine ou de valeur, et autres infractions visées par le Code des douanes.
Défense pénale en cas de poursuites pour soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt. Articulation entre procédure fiscale (CIF) et procédure pénale.
Défense sur les dossiers de blanchiment, blanchiment aggravé et blanchiment douanier (article 415 du Code des douanes), notamment dans le cadre d'opérations commerciales internationales.
Défense dans les dossiers d'escroquerie à la TVA, carrousels TVA, fraude au budget européen et infractions associées (faux, blanchiment), souvent en lien avec le commerce intracommunautaire.
Défense des dirigeants poursuivis pour usage des biens, du crédit ou des pouvoirs de la société à des fins personnelles, ainsi que sur les infractions connexes (banqueroute, abus de pouvoirs).
Mise en cause personnelle du chef d'entreprise à raison des activités de la société. Analyse des délégations de pouvoirs, identification des leviers de défense et prévention du risque pénal.
Défense sur les délits connexes au commerce international : faux et usage de faux (documents douaniers, factures), contrefaçon de marchandises, corruption d'agent public ou privé.
Assistance lors de la garde à vue, de l'audition libre et des perquisitions dans les locaux professionnels. Préservation des droits, du secret des affaires et du secret professionnel.
En droit pénal, le temps est un facteur décisif. Le cabinet privilégie une intervention rapide, structurée et adaptée à l'enjeu du dossier.
Exposez la situation par formulaire ou email. En cas d'urgence (perquisition, garde à vue), indiquez-le clairement.
Lecture des pièces, qualification des faits, identification des risques pénaux et des leviers de défense.
Définition d'une stratégie de défense adaptée aux enjeux et signature d'une convention d'honoraires transparente.
Assistance à toutes les étapes : enquête, instruction, jugement, voies de recours et exécution des peines.
La majorité des dossiers de droit pénal des affaires touchant au commerce international trouvent leur origine dans une opération douanière. Le cabinet conjugue les deux pratiques pour traiter le dossier en amont (audit, conformité) comme en aval (défense).
Les questions les plus fréquentes sur la défense pénale des affaires à Marseille. Pour un échange sur votre situation, prenez contact.
Décrivez brièvement le contexte. Maître ARAI vous recontacte sous 24 à 48 heures pour une première analyse confidentielle.
